Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Deuxieme-vie.ca

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements d’articles proposés sur le site Deuxieme-vie.ca. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Informations sur l’entreprise

• Nom légal : Deuxième-Vie.ca S.E.N.C.
• Courriel : informations@deuxieme-vie.ca

3. Produits

Les vêtements vendus sont d’occasion. Chaque article est inspecté et décrit avec soin (taille, état, défauts éventuels). Des variations mineures peuvent exister entre la photo et le produit réel, mais le tout est décrit dans la description de l’article. 

4. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont identifiées disponibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité post-Commande, vous serez informé et remboursé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

6. Code promotionnel et bon

Les codes promo et bons sont soumis à conditions (dates, périmètre, minimum d’achat, non-cumul…). Deuxieme-vie.ca peut en refuser l’application en cas d’usage frauduleux ou non conforme.

7. Commande et paiement

• La commande est confirmée après paiement complet.
• Moyens de paiement acceptés : La majorité des cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay et PayPal.
• Deuxieme-vie.ca se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, information incomplète ou litige en cours.

8. Livraison

• Zones desservies : [Québec / Canada].
• Délais : [ex. 3 à 7 jours ouvrables].
• Frais calculés selon poids, destination et volume d’achat.

9. Retour et remboursement

• Pas de droit de rétractation légal au Québec, mais nous offrons : 
  • Retour sous 7 jours après réception si l’article ne correspond pas à la description.
  • L’article doit être dans son état et son emballage d’origine, non porté après réception.
  • Frais de retour à la charge du client sauf erreur de notre part.
• Aucun remboursement pour les articles « tels quels » ou avec défauts signalés.

10. Responsabilité

Deuxieme-vie.ca n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation des produits. Pour les produits vendus, la responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client pour la Commande concernée.

11. Force majeure

Deuxieme-vie.ca ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (p. ex. catastrophe naturelle, conflit, panne généralisée, grève des transporteurs).

12. Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus, marques, logos, textes, photos et vidéos sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques de tiers appartiennent à leurs détenteurs.

13. Compte Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. La confidentialité des identifiants relève de sa responsabilité. Deuxieme-vie.ca peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGV ou activité suspecte.

14. Protection des données

Vos informations sont traitées conformément à la Loi 25 (Québec) et à notre Politique de confidentialité.

15. Service client et réclamations

• Courriel : informations@deuxieme-vie.ca
  Nous nous efforçons de répondre sous 2-5 jours ouvrables. En cas de litige, privilégiez d’abord une résolution amiable avec notre équipe.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.